Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le centre de fabrication de prothèses dentaires (ci-après dénommé le « vendeur ») vend des prothèses dentaires à ses clients (ci-après dénommés les « prothésistes dentaires »).
- Commandes
Les commandes doivent être passées sur le site www.3Dental.fr ou par email et doivent contenir les informations suivantes : le nom et l’adresse du prothésiste dentaire, le type de prothèse dentaire commandée, le niveau de finition, ainsi que toute autre information pertinente pour la fabrication de la prothèse dentaire.
- Prix
Les prix des prothèses dentaires sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont révisables en cours d’exercice. Ils sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués sur la grille de prix.
- Conditions de paiement
Les factures seront payées par prélèvement à la date d’échéance des factures soit le dernier jour du mois suivant des prestations. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours.
- Livraison
Les prothèses dentaires sont livrées à l’adresse indiquée par le prothésiste dentaire lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
- Garantie
Les prothèses dentaires sont garanties contre tout vice de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut avéré, le prothésiste dentaire peut retourner la prothèse dentaire défectueuse au vendeur, qui s’engage à la remplacer dans les meilleurs délais.
- Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de la prothèse dentaire, ni des conséquences dommageables d’une intervention chirurgicale ou d’une adaptation par le prothésiste dentaire.
- Propriété intellectuelle
Les prothèses dentaires restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. Le prothésiste dentaire s’engage à ne pas reproduire ou utiliser les prothèses dentaires à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été commandées.
- Confidentialité
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le prothésiste dentaire dans le cadre de la commande et de la fabrication de la prothèse dentaire.
- Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
- Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.